Justice guinéenne : l’impossible indépendance

Sortez dans la rue et demandez aux Guinéens s’ils ont confiance à leur justice. Vous serez effaré par le nombre de réponses négatives. Ces derniers temps, la justice guinéenne a beaucoup fait parler d’elle. Sa passivité dans certaines affaires, son caractère sélectif et son instrumentalisation sont dénoncés au gré de l’actualité judiciaire. S’il est objectivement difficile de prendre partie pour l’institution et réfuter ces accusations, une analyse du sort qui lui a été réservé depuis l’indépendance nous amène à comprendre que la situation actuelle a été créée et entretenue par l’exécutif par peur d’une justice forte et indépendante.

Il y a quelques semaines, j’ai participé à un séminaire de la société civile sur la réforme du secteur de la justice en cours. J’y ai appris des choses qui m’ont d’abord fait froid dans le dos, puis m’ont révolté. Je suis arrivé à la conclusion que la situation actuelle de la justice s’explique par le fait que les différents régimes ont tous œuvré avec acharnement  pour assujettir cette institution. Des informations contenues dans un document du Programme de la réforme de la justice, présenté par l’activiste Saran Touré, viennent soutenir ma position.

Un système pour assujettir les magistrats   

Ce document m’apprend par exemple qu’il n’y a eu de recrutement ni de magistrats, ni de greffiers en Guinée de 1984 (année à laquelle Sékou Touré est mort) à 2008. 24 ans pendant lesquels nos dirigeants, le général-président Lansana Conté en tête, ont pensé que le pays n’avait pas besoin de juge pour avancer. Résultat, la Guinée a un ratio de 1 magistrat pour 35 560 habitants alors que la norme mondiale est de 1 magistrat pour 10 000 habitants.

 


Pendant ce temps, un système qui empêche les magistrats de s’affranchir du pouvoir politique a été mis en place. Il consistait à maintenir les magistrats dans une quasi-pauvreté. C’est plus facile de contrôler quelqu’un qui a des besoins élémentaires insatisfaits. Ainsi, la corruption est devenue la règle. Cela arrangerait les dirigeants et tous ceux qui avaient les moyens de se payer un juge.

Je me souviens encore de scènes qui se sont passées à Faranah quand je venais de rentrer au lycée. On avait aménagé dans une maison précédemment occupée par le procureur du Tribunal de première instance de la région. Nous avons à de nombreuses reprises été obligés de retourner des cadeaux que des familles de personnes ayant des problèmes avec la justice nous envoyait. Une fois, à mon retour de l’école, j’ai trouvé deux personnes, dont l’une était avancée en âge, installées au salon dans l’attente de mon oncle. Quand celui-ci est arrivé, ils ont directement exposé l’objet de leur visite. C’était des parents d’un homme emprisonné pour une histoire d’abus de confiance. Il voulait que l’affaire soit étouffée en échange d’un pot de vin de plusieurs millions. Déjà, ils étaient venus avec une somme d’argent. Mon oncle a passé de longues minutes à leur expliqué qu’il n’était pas procureur mais enseignant à l’institut de Faranah.

Dans une telle situation, qu’aurait pu faire un procureur ou un juge 3 fois moins payé que ces collègues de la sous régions  et 15 fois moins que ceux du Sénégal ?

Absence d’infrastructures    

Pendant cette période, la construction de nouvelles infrastructures de justice a été renvoyée aux calendes grecques. La plupart de celles existantes ont été construit dans le cadre du plan de développement triennal dans les années 60. Sans budget d’entretien, elles sont toutes tombées en ruine. Pour ne rien arranger, les populations qui voyaient en la justice un instrument d’oppression, s’en sont d’abord pris aux tribunaux et palais de justice lors des manifestations de janvier-février 2007.

Des préfectures comme Koundara, Koubia et Kérouané n’ont pas de palais de justice. Des tribunaux aussi importants que ceux de Dixinn, de Kaloum (deux des trois tribunaux de Conakry) et de Dubreka se trouvent dans des bâtiments privées. D’ailleurs, il y a quelques mois, les propriétaires de ces bâtiments qui abritent les deux premiers tribunaux ont voulu les déloger pour récupérer leurs propriétés. Ils se sont heurtés à l’opposition de l’Etat.

«Si le tribunal doit partir dans le cas de Dixinn, il ne partira que lorsque l’Etat aurait trouvé un bâtiment pour reloger tous les services liés au tribunal ; au cas contraire le tribunal ne pourra pas partir», leur a alors répondu le ministre de la Justice Me Cheick Sacko.

 

Un Etat incapable d’assurer les besoins de ses magistrats, de loger et entretenir ses tribunaux, est-il capable de construire des prisons et de bien traiter ses prisonniers ? La réponse est NON. Certaines localités comme Macenta, Beyla, Mali, Mandiana n’ont pas de «prison» (lieu de détention convient le mieux). La maison centrale de Conakry, construite à l’époque coloniale pour 400 personnes accueille aujourd’hui plus de 1 600 personnes, est un mouroir en réalité. Une mutinerie y a éclaté en novembre dernier après la mort de deux détenus. Les prisonniers ont protesté contre les mauvaises conditions de détention et la détention prolongée de la plupart d’entre eux sans jugement.

 

Une réforme insuffisante

Malgré le sombre tableau que je vous dresse ici, les commencent à bouger. Depuis l’arrivée au pouvoir du président Alpha Condé, la justice est le secteur qui a enregistré le plus de réformes. Le statut particulier des magistrats est entré en vigueur le 24 juin 2014. Ce texte qui donne aux magistrats les moyens de leur indépendance en les détachant de la fonction publique et en les accordant un traitement digne de leur rang, a été piétiné par les gouvernements qui se sont succédé depuis 1991 (date de son adoption). Avec son application, les magistrats font partie des guinéens les plus payés (le SMIG est fixé à 440.000 FG) avec un salaire d’au moins 8 millions de FG (près de 1 000 dollars américains). Dans la même lancée, le Conseil Supérieur de la Magistrature a été mis en place et a déjà sanctionné plusieurs “magistrats indélicats”.

Il est donc incontestable que la justice guinéenne a enregistré beaucoup d’avancées. Mais de là à penser que les autorités actuelles veulent édifier une justice indépendante et fortes, il y a tout un fossé que je ne vais pas franchir. Les agissements de l’institution ces dernières années me  conforte dans ma position. Elle a été prompte à élucider les affaires qui concernent le chef de l’Etat et à poursuivre des personnes proches de l’opposition. Pour les autres affaires, la lenteur est effarante. Récemment un officier de l’armée guinéenne a orchestré des violences contre les populations de la préfecture de Mali. Il a été muté mais est toujours libre malgré l’évidence des faits qui lui sont reprochés.

La réforme de la justice entamé par Alpha Condé va changer beaucoup de choses mais ne suffira pas à rendre la justice guinéenne indépendante. Il faudra surtout une forte volonté politique d’éloigner l’exécutif de la justice qui doit être défendue par Alpha Condé. Pour l’instant, ce n’est pas trop le cas. Ce n’est donc pas demain que des dirigeants guinéens seront rappelés à l’ordre par leur justice. Le guinéen lambda que je suis est formel sur ce point !

      

     

  

 

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